Règles de diffusion

Afin de garantir une utilisation appropriée et sécurisée de notre site AnnoncesFrance.com pour la publication d'annonces immobilières, veuillez prendre en compte les règles suivantes :

1. Respect des lois et des bonnes mœurs : Toute annonce contenant du texte contraire aux dispositions légales, réglementaires ou aux normes de conduite acceptées sera refusée. Nous encourageons la courtoisie et le respect mutuel entre les utilisateurs.
    

2. Langue française : Conformément à la loi n°94-345 du 4 août 1994, les annonces doivent être rédigées en français. Les termes étrangers peuvent être utilisés, à condition d'être clairement définis pour éviter toute confusion.
    

3. Pertinence des photos : Les photos utilisées dans les annonces doivent représenter fidèlement le bien immobilier concerné. Les images génériques ou non liées à l'annonce ne sont pas autorisées.
    

4. Description précise de l'annonce : Le texte de l'annonce doit décrire de manière précise et détaillée l'objet de la vente ou de l'achat immobilier. Les annonces trop générales ou ambiguës seront refusées.
    

5. Interdictions :
    

   • Duplication d'annonces : Il est interdit de publier plusieurs fois la même annonce simultanément.
      
   • Mots-clés inappropriés : Les mots-clés non pertinents ne doivent pas être inclus dans le texte de l'annonce. Seuls les termes décrivant le bien immobilier sont autorisés.
      
   • Liens externes : Les liens pointant vers d'autres sites web ne sont pas autorisés dans le titre ou la description de l'annonce.
      
   • Mention de prix : Les prix ne doivent pas être mentionnés dans la description de l'annonce.
      
   • Recherche de personnes : Les avis de recherche de personnes ne sont pas autorisés.
      
   • Annonces publicitaires : Les annonces à caractère publicitaire doivent être placées dans la rubrique "Annonces commerciales".
      
   • Services financiers : Les annonces concernant l'argent, tels que les propositions de crédit ou de prêt entre particuliers, ne sont pas autorisées.

6. Obligations :

   • Suppression des anciennes annonces : Avant de publier une nouvelle annonce pour le même bien immobilier, il est obligatoire de supprimer l'annonce précédente.
   • Champ de l'adresse e-mail : Le champ de l'adresse e-mail doit être renseigné correctement dans le formulaire de dépôt.
   • Vérification de la légalité du service : En tant qu'utilisateur de www.annoncesfrance.com vous devez vous assurer que le service proposé est autorisé sur notre site.

Nous vous prions de prendre connaissance de la liste thématique suivante des services interdits sur notre site :
 

• Tabac, drogues et substances illicites.
• Armes à feu, explosifs et pièges de chasse.
• Contenu réservé aux adultes.
• Espèces végétales et animales protégées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute annonce qui ne respecte pas ces règles sans que cela ne donne lieu à une indemnisation de la part de l'annonceur. Merci de votre compréhension et de votre coopération.